Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Bourbon Patrimoine agit en tant que responsable de traitement pour les données traitées dans le cadre de la relation de conseil patrimonial. Pour les services régulés (compte de paiement, IBAN, virements, actifs numériques), TRACTIAL agit en tant que responsable de traitement distinct, conformément à ses propres mentions et CGU.

Données collectées

• Identité, coordonnées, situation patrimoniale déclarative
• Données de connexion et de navigation dans l'espace
• Échanges avec votre conseiller
• Données KYC / LCB-FT collectées et conservées par les partenaires régulés (TRACTIAL et émetteur de cartes), traitées en dehors du présent espace

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat de conseil patrimonial : suivi de la relation, recommandations personnalisées
• Obligation légale : respect des obligations réglementaires applicables aux CIF
• Intérêt légitime : sécurité de l'espace, amélioration de la plateforme, prévention de la fraude

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables (notamment LCB-FT : cinq ans après la fin de la relation).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits auprès de votre conseiller Bourbon Patrimoine. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitants et transferts

Bourbon Patrimoine s'appuie sur la plateforme technique IBEXIAL et sur les partenaires régulés mentionnés dans les mentions légales. Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).