Conditions Générales d'Utilisation

Document de synthèse. Les CGU contractuelles complètes mises à disposition par chaque opérateur (IBEXIAL, TRACTIAL et le partenaire portefeuille) prévalent en cas de divergence. Les liens vers les versions PDF officielles seront ajoutés ici.

1. Plateforme IBEXIAL

Objet

Cette section régit l'accès et l'utilisation de la plateforme technique IBEXIAL, opérée par IBEXIAL SAS (RCS Paris 101 607 836), mise à disposition de l'utilisateur via la marque Bourbon Patrimoine.

Périmètre d'IBEXIAL

IBEXIAL fournit une infrastructure technique d'orchestration et d'interface utilisateur. IBEXIAL n'est ni établissement de crédit, ni prestataire de services de paiement, ni prestataire de services sur actifs numériques. Les services régulés sont fournis par les partenaires agréés (notamment TRACTIAL) sous leurs propres CGU.

Compte d'accès

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute opération effectuée depuis le compte est réputée effectuée par l'utilisateur.

Disponibilité du service

IBEXIAL met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir.

Responsabilité

IBEXIAL ne peut être tenue responsable des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées, ni des opérations exécutées par les partenaires régulés.

Évolution des CGU

IBEXIAL peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié dans l'espace.

2. Services de paiement & actifs numériques — TRACTIAL

Statut de TRACTIAL

TRACTIAL est un Établissement de Paiement agréé, également enregistré auprès de l'AMF en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN).

Services couverts

• Ouverture et tenue d'un compte de paiement
• Mise à disposition d'un IBAN nominatif
• Exécution d'ordres de virement SEPA entrants et sortants
• Conversion d'euros vers stablecoins et accès aux actifs numériques

Encaissement des fonds

Les fonds sont reçus, détenus et restitués exclusivement par TRACTIAL. Bourbon Patrimoine et IBEXIAL n'interviennent en aucun cas dans la chaîne d'encaissement et n'ont jamais accès aux fonds des clients.

KYC / LCB-FT

L'entrée en relation, la collecte des justificatifs et les contrôles LCB-FT sont réalisés par TRACTIAL et son partenaire conformité, indépendamment de l'espace Bourbon Patrimoine.

Tarification

Les frais éventuels (tenue de compte, virements, conversions, retraits crypto) sont prélevés directement par TRACTIAL sur le solde disponible, conformément à sa grille tarifaire en vigueur.

Risques actifs numériques

Les actifs numériques présentent un risque de perte totale en capital, une volatilité élevée et une liquidité variable. Avant toute opération, lisez attentivement les avertissements de TRACTIAL.

Réclamations

Toute réclamation relative aux services régulés doit être adressée directement à TRACTIAL selon la procédure indiquée dans ses CGU.

3. Portefeuille / Wallet

Le portefeuille d'actifs numériques accessible depuis l'espace Bourbon Patrimoine est opéré par le partenaire conservateur désigné dans les CGU TRACTIAL. La conservation des clés cryptographiques et la garde des actifs sont assurées par ce partenaire dans un cadre régulé.

Bourbon Patrimoine et IBEXIAL n'ont pas accès aux clés privées ni aux actifs détenus en portefeuille. Les conditions spécifiques de garde, d'assurance et de retrait sont décrites dans les conditions applicables au service de portefeuille.