Mentions légales

Éditeur de l'espace

L'espace patrimonial accessible sous la marque Bourbon Patrimoine est édité par Bourbon Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine indépendant enregistré à l'ORIAS sous le numéro 07002334.

Bourbon Patrimoine agit en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et n'est ni établissement de crédit, ni prestataire de services de paiement, ni établissement de monnaie électronique, ni prestataire de services sur actifs numériques. Bourbon Patrimoine n'encaisse aucun fonds pour le compte de ses clients.

Plateforme technique

L'espace en ligne est propulsé par la plateforme technique IBEXIAL, opérée par IBEXIAL SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 607 836.

IBEXIAL est commercialisée par FYD — Finance Your Dreams SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 069 242.

Partenaires régulés

Les services de compte de paiement, de mise à disposition d'IBAN, de virements SEPA, de conversion EUR vers stablecoins et d'accès aux actifs numériques sont fournis par TRACTIAL, en qualité d'Établissement de Paiement agréé et de Prestataire de Services sur Actifs Numériques enregistré auprès de l'AMF.

Les cartes de paiement éventuellement mises à disposition sont émises par un partenaire émetteur agréé désigné dans les conditions générales applicables.

Hébergement

L'application est hébergée sur l'infrastructure cloud edge utilisée par la plateforme IBEXIAL.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez vous adresser à votre conseiller Bourbon Patrimoine via l'onglet « Mon conseiller » de l'espace.

Informations réglementaires complètes

Bourbon Patrimoine, Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine basé à Moulins, adhérent de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine) en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et Courtier d'assurance. Bourbon Patrimoine est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07002334 et titulaire de la carte professionnelle T n° CPI 0304 2017 000 018 931 délivrée par la CCI Allier. Siège : La Fleur de Lys, 45 Cours Jean Jaurès, 03000 Moulins. Téléphone : 04 70 20 47 68. L'espace client en ligne est propulsé par la plateforme technique IBEXIAL, opérée par IBEXIAL SAS (RCS Paris 101 607 836) et commercialisée par FYD — Finance Your Dreams SAS (RCS Paris 102 069 242). Les services de compte de paiement, de mise à disposition d'IBAN et de virements SEPA sont fournis par TRACTIAL en qualité d'Établissement de Paiement agréé. Les services de conversion EUR vers stablecoins et l'accès aux actifs numériques sont fournis par TRACTIAL en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques enregistré auprès de l'AMF. Bourbon Patrimoine n'est ni établissement de crédit, ni prestataire de services de paiement, ni établissement de monnaie électronique, ni prestataire de services sur actifs numériques. Bourbon Patrimoine n'encaisse aucun fonds pour le compte de ses clients ou de tiers et ne tient aucun compte de paiement.